Conditions d'Utilisation

1. Définitions

"Services" désigne l'ensemble des services de conseil en investissement, de coordination multi-juridictionnelle, de spécialisation régionale et de gestion de portefeuille fédérée fournis par Cantonail.

"Utilisateur" ou "Vous" désigne toute personne physique ou morale accédant à notre site web ou utilisant nos services.

"Client" désigne tout utilisateur ayant signé une lettre de mission avec Cantonail pour la prestation de services de conseil.

"Site" désigne le site web de Cantonail accessible à l'adresse en cours ainsi que toutes ses sous-pages et fonctionnalités.

"Contenu" inclut tous les textes, images, graphiques, données, analyses, recommandations et autres matériels présents sur le site ou fournis dans le cadre des services.

"Nous", "Notre" ou "Cantonail" désigne Cantonail, société de conseil en investissement établie à Genève, Suisse.

2. Utilisation des Services

2.1 Conditions d'Accès

L'utilisation de nos services est réservée aux personnes remplissant les conditions suivantes :

Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter
Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
Respecter toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction
Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion le cas échéant

2.2 Inscription et Compte

Pour accéder à certains services, vous devrez peut-être créer un compte. Vous vous engagez à :

Fournir des informations d'identification véridiques et complètes
Maintenir et mettre à jour rapidement vos informations
Protéger la confidentialité de votre mot de passe
Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
Être responsable de toutes les activités sous votre compte

2.3 Usage Autorisé

Vous acceptez d'utiliser le site et les services uniquement :

À des fins légales et conformément aux présentes conditions
Pour votre propre usage personnel ou professionnel légitime
D'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui
Sans perturber, endommager ou surcharger nos systèmes
En respectant tous les droits de propriété intellectuelle applicables

3. Activités Interdites

Vous vous engagez expressément à ne pas :

3.1 Violations Légales :

Violer toute loi, réglementation ou ordonnance applicable
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers
Usurper l'identité d'une personne ou entité
Divulguer des informations confidentielles sans autorisation

3.2 Activités Nuisibles :

Transmettre virus, malware ou tout code malveillant
Tenter un accès non autorisé aux systèmes ou réseaux
Collecter des données utilisateurs sans consentement
Perturber ou interférer avec le fonctionnement du site

3.3 Abus de Service :

Utiliser les services à des fins commerciales non autorisées
Reproduire, dupliquer ou copier le contenu sans permission
Créer des comptes multiples ou fictifs
Engager des activités de spam ou sollicitations non désirées

3.4 Conduites Inappropriées :

Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
Publier du contenu diffamatoire, obscène ou offensant
Diffuser de fausses informations ou déclarations trompeuses
Manipuler ou falsifier des informations financières

Conséquences des Violations

Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate de votre accès aux services, la résiliation de votre compte, et des poursuites judiciaires si nécessaire. Nous nous réservons le droit de coopérer avec les autorités compétentes dans l'investigation de toute activité illégale.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Droits de Cantonail

L'intégralité du contenu présent sur ce site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, analyses financières, méthodologies propriétaires, et logiciels, est la propriété exclusive de Cantonail ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

4.2 Licence d'Utilisation Limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :

Accéder et consulter le contenu du site à des fins personnelles et non commerciales
Imprimer une copie raisonnable du contenu pour votre usage personnel
Partager des liens vers notre site via les moyens appropriés

Cette licence ne vous autorise pas à :

Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du contenu
Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite
Supprimer les mentions de droits d'auteur ou de propriété
Reproduire, distribuer ou afficher publiquement le contenu

4.3 Marques de Commerce

Le nom "Cantonail", notre logo et toutes les marques associées sont des marques déposées ou non enregistrées de Cantonail. L'utilisation de ces marques sans notre consentement écrit préalable est strictement interdite et peut constituer une violation des lois sur les marques de commerce.

4.4 Contenu Utilisateur

Pour tout contenu que vous soumettez via notre site (commentaires, questions, suggestions), vous accordez à Cantonail une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu dans le cadre de nos activités commerciales. Vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu.

5. Exclusions de Garantie

AVIS IMPORTANT

Les services et le contenu sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cantonail exclut toutes garanties, y compris mais sans s'y limiter :

Garanties implicites de qualité marchande
Garanties d'adéquation à un usage particulier
Garanties de non-violation des droits de tiers
Garanties de résultats spécifiques d'investissement

5.1 Avertissement sur les Risques

Les investissements comportent des risques inhérents. Nous ne garantissons pas :

Que les investissements recommandés généreront des profits
Que les performances passées se répéteront dans le futur
Que vos objectifs d'investissement seront atteints
L'absence totale de pertes sur vos investissements

5.2 Exactitude du Contenu

Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude et l'actualité du contenu, nous ne garantissons pas que :

Le contenu est exempt d'erreurs ou d'omissions
Les informations sont complètes ou à jour
Le site fonctionnera sans interruption ou erreur
Les défauts seront corrigés dans un délai spécifique

5.3 Disponibilité du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site et des services à tout moment, avec ou sans préavis, pour des raisons de maintenance, mises à jour ou autres circonstances. Nous ne serons pas responsables de toute interruption de service.

6. Limitation de Responsabilité

Limitations Générales

Dans toute la mesure permise par la loi suisse, Cantonail, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs ne seront pas responsables des dommages suivants, qu'ils soient prévisibles ou non :

Dommages Indirects

Perte de profits ou revenus
Perte d'opportunités commerciales
Perte de données ou informations
Coûts de remplacement

Dommages Consécutifs

Dommages spéciaux ou exemplaires
Atteinte à la réputation
Pertes d'investissement
Dommages aux tiers

6.1 Plafond de Responsabilité

Dans tous les cas, notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action (que ce soit en contrat, délit ou autre) sera limitée au montant des honoraires que vous avez effectivement payés à Cantonail au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

6.2 Exceptions

Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées selon la loi suisse applicable, notamment :

Dommages causés par dol ou faute intentionnelle
Dommages corporels ou décès résultant de notre négligence
Fraude ou fausse déclaration frauduleuse
Toute autre responsabilité ne pouvant être exclue par la loi

6.3 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Cantonail et ses affiliés contre toutes réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de :

Votre utilisation des services en violation de ces conditions
Votre violation de droits de tiers
Tout contenu que vous soumettez via notre site
Toute activité frauduleuse ou illégale de votre part

7. Résiliation

7.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez résilier votre utilisation de nos services à tout moment en :

Cessant d'utiliser le site et les services
Fermant votre compte si applicable
Notifiant Cantonail par écrit de votre intention de résilier

Pour les services de conseil actifs, les conditions de résiliation spécifiques à votre lettre de mission s'appliqueront.

7.2 Résiliation par Cantonail

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :

Violation de ces conditions d'utilisation
Activité frauduleuse ou illégale suspectée
Non-paiement des honoraires dus
Comportement préjudiciable à Cantonail ou d'autres utilisateurs
Demande des autorités compétentes

7.3 Effets de la Résiliation

À la résiliation :

Votre droit d'utiliser les services cessera immédiatement
Votre compte sera désactivé et ne pourra plus être réactivé
Certaines obligations continueront à s'appliquer, notamment concernant la confidentialité et les limitations de responsabilité
Les honoraires déjà payés ne seront généralement pas remboursés, sauf accord contraire dans la lettre de mission

7.4 Survie

Les sections suivantes survivront à toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Exclusions de Garantie, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Droit Applicable et Résolution des Litiges, ainsi que toute autre disposition devant raisonnablement survivre.

8. Résolution des Litiges

8.1 Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse, pour toute action en justice ou procédure découlant de ou en relation avec ces conditions ou votre utilisation des services.

8.2 Résolution Amiable

En cas de litige, nous encourageons fortement une résolution amiable. Vous acceptez de :

1

Notification : Nous notifier par écrit de tout litige avec une description détaillée du problème et de la solution proposée.

2

Négociation : Nous engager de bonne foi dans des négociations pour résoudre le litige pendant au moins 30 jours.

3

Médiation : Si les négociations échouent, participer à une médiation organisée par un médiateur neutre agréé à Genève.

8.3 Procédure Arbitrale

Si la médiation échoue, tout litige sera résolu par arbitrage conformément aux règles de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Genève. L'arbitrage se déroulera à Genève en langue française. La décision de l'arbitre sera finale et contraignante pour toutes les parties.

8.4 Exceptions

Nonobstant ce qui précède, nous conservons le droit de demander une injonction ou autre mesure équitable devant tout tribunal compétent pour protéger nos droits de propriété intellectuelle ou nos informations confidentielles.

9. Modifications des Conditions

Cantonail se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site, sauf indication contraire. Nous vous informerons des modifications substantielles de la manière suivante :

Publication d'un avis visible sur notre site web au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur
Notification par email aux clients actifs ayant fourni une adresse électronique
Mise à jour de la date "Dernière mise à jour" en haut de cette page

Votre utilisation continue des services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les services.

Conseil : Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé de vos droits et obligations.

10. Dispositions Générales

10.1 Intégralité de l'Accord

Ces conditions, conjointement avec notre politique de confidentialité et tout autre document juridique référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Cantonail concernant votre utilisation du site et des services. Elles remplacent tous accords, déclarations et arrangements antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.

10.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans les limites autorisées par la loi. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

10.3 Renonciation

Le fait pour Cantonail de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Cantonail.

10.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits et obligations en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder ces conditions et nos droits en cas de fusion, acquisition, restructuration ou vente d'actifs, sous réserve d'une notification préalable.

10.5 Titres

Les titres des sections sont fournis uniquement pour faciliter la référence et n'affectent en aucun cas la signification ou l'interprétation des dispositions.

10.6 Force Majeure

Cantonail ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, épidémies, pannes de systèmes informatiques, interruptions de services publics, ou modifications réglementaires majeures.

10.7 Relation des Parties

Rien dans ces conditions ne crée de partenariat, coentreprise, relation d'emploi ou de mandat entre vous et Cantonail. Vous n'avez aucune autorité pour lier Cantonail de quelque manière que ce soit.